Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :

• D.R. Binobile 
• RUE MAURICE CAUNES 31200 TOULOUSE, France
• RCS Toulouse B 937 593 663
• N° de TVA : FR27937593663
• E-mail : contact.binobile@gmail.com

Ci-après "D.R. Binobile"

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.cvpoqbybinobile.com

Ci-après le " Client "

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre D.R. Binobile et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.cvpoqbybinobile.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle

Les produits proposés à la vente par #CVPOQ by Binobile sont ceux figurant sur le site cvpoq.fr, au jour de la consultation du site par le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, tailles).

Le Client peut également contacter le service client de #CVPOQ by Binobile pour toute demande d'information complémentaire.

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. 
#CVPOQ by Binobile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.cvpoq.fr en complétant le formulaire "Créer mon compte".

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV. 

À chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, #CVPOQ by Binobile a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les CGV et le formulaire de rétractation.

Disponibilités des produits: 

Les produits proposés à la vente sur le site www.cvpoq.fr sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.cvpoq.fr. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, #CVPOQ by Binobile contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande. 

En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée. 

En cas d'annulation totale de la commande, le montant total de la commande ne sera pas débité ou sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

1. Fonctionnement des précommandes

Une précommande permet au client de réserver un produit avant qu’il ne soit disponible. Le produit sera fabriqué uniquement après confirmation de la précommande et expédié dès que la production sera terminée.

2. Délais de production et livraison

Le délai de production et de livraison estimé est indiqué sur la page du produit en précommande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas d’imprévus liés à la production ou à la logistique.

En cas de retard, les clients seront informés par email.

3. Paiement des précommandes

Le paiement des précommandes est exigé au moment de la validation de la commande. Cela garantit la réservation du produit et son inclusion dans la production.

4. Retours et remboursements pour les précommandes

• Les précommandes bénéficient des mêmes conditions de retour que les autres produits (voir section “Retours”).

• En cas de défaut ou d’erreur sur le produit, les frais de retour sont pris en charge par D.R. Binobile.

• Si le client change d’avis, les frais de retour restent à sa charge.

5. Disponibilité des produits précommandés
Les produits en précommande sont fabriqués en quantités limitées. Si, pour une raison exceptionnelle, D.R. Binobile ne peut honorer une précommande (problème de production, rupture de stock, etc.), le client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

6. Livraison offerte

Comme pour toutes les commandes, la livraison est offerte pour les précommandes, sans minimum d’achat.

Cette section est concise et couvre les aspects essentiels des précommandes : fonctionnement, délais, paiement, annulation, retours, et conditions spécifiques. Si vous souhaitez ajouter ou modifier certains points, je suis à votre disposition !

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire
• Par Paypal
• Paiement en plusieurs fois

La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "suivre mes dernières commandes" accessible dans votre espace "Mon Compte".

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Paiement en ligne par Paypal :

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à #CVPOQ by Binobile.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, #CVPOQ by Binobile invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.cvpoq.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur #CVPOQ by Binobile.

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Stripe. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. 

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe SAS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. 

Votre banque peut vous demander une étape supplémentaire afin de valider la transaction. Il vous sera demandé de valider votre paiement via votre application bancaire ou via un code sécurisé sur votre téléphone. Dès validation de votre banque, Promod validera votre commande. 

Stripe SAS et #CVPOQ by Binobile sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à Stripe.

En cas de suspicion de fraude, #CVPOQ by Binobile aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. 

En cas de refus de votre paiement, vous pouvez contacter le service client qui fera en sorte de régler la situation directement avec vous.

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués sur la page livraison. 

Ces délais courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Réception de la livraison

#CVPOQ by Binobile prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. 

Zone de livraison et tarifs

Les zones desservies par #CVPOQ by Binobile sont listées dans la page livraison avec les tarifs associés. 

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay et Chronopost, selon l’option choisie par le client au moment de la commande.

• Mondial Relay : livraison en point relais sous 5 jours ouvrés après expédition.

• Chronopost : livraison express à domicile sous 2 jours ouvrés après expédition.

Un numéro de suivi sera communiqué dès l’expédition afin de permettre au client de suivre l’acheminement de son colis.

D.R . Binobile ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, intempéries, etc.). En cas de non-réception du colis dans les délais annoncés, le client est invité à contacter le transporteur choisi afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de sa livraison.

Vous avez 14 jours pour effectuer un retour. 

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. 

Exercer son droit de rétractation

Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner à #CVPOQ le formulaire de rétractation. Celui-ci est disponible et téléchargeable sur le site internet dans votre espace client dans la rubrique "suivre mes dernières commandes"

Vous pouvez également exprimer votre volonté sur papier libre, sans ambiguïté, en annonçant que vous exercez votre droit de rétractation. 

Le formulaire de rétractation est à glisser dans le colis de retour. Il peut être également renvoyé au service client. 

Modalités

#CVPOQ by Binobile remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle #CVPOQ by Binobile a eu connaissance de sa volonté de se rétracter. Toutefois, #CVPOQ by Binobile se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des articles concernés par la rétractation. Le Client s'engage à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client sauf si le retour est dû à un problème de fabrication / conception

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation pour les commandes portant sur la carte de fidélité, sous réserve de l’absence d’utilisation d’un des services associés, entraînera de plein droit l’annulation de tous les points de fidélité cumulés et les éventuelles remises de fidélité.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain, les boucles d'oreilles...

Retour en cas de défaut ou d’erreur

Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, un défaut sur le produit ou une erreur de notre part (erreur d’article, taille, etc.), les frais de retour sont à notre charge.

Dans ce cas, veuillez prendre contact directement avec nous à l’adresse suivante : contact.binobile@gmail.com 

Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour effectuer le retour.

Retour pour convenance personnelle

Si vous souhaitez retourner un article sans qu’il y ait de défaut ou d’erreur, les frais de retour sont à votre charge, et vous pouvez effectuer les retours de façon autonome.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Les produits retournés doivent être non portés, non lavés avec l’étiquette toujours attachée.

• Pour les retours par voie postale, le produit doit être accompagné du bordereau de retour dûment rempli, disponible dans votre colis.

Retour par voie postale

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

 Centre de Gros

 13 rue Gaston Evrard

31100 Toulouse

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Un e-mail sera envoyé au Client pour l’informer du remboursement, soit par crédit du compte de carte bancaire ou PayPal utilisé pour le règlement de la commande (selon le mode de paiement choisi lors de la commande).

Le ticket remis par La Poste doit être conservé et pourra être requis en cas de réclamation.

Retour dans un point relais (France, Belgique, Luxembourg)

Si le Client a choisi la livraison en point relais lors de sa commande, il peut retourner un article via le réseau Mondial Relay.

Un e-mail sera envoyé au Client pour l’informer du remboursement des articles retournés. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement choisi lors de la commande.

Le ticket de retour remis par le commerçant Mondial Relay doit être conservé et pourra être requis en cas de réclamation.

Attention ! Mondial Relay renouvelle régulièrement son réseau de points relais. Veuillez vérifier que le relais choisi est toujours actif sur le site de Mondial Relay avant tout retour.

Retour dans une consigne (France)

Si le Client a choisi la livraison en consigne lors de sa commande, il peut retourner les articles via le réseau Mondial Relay.

Le remboursement sera effectué selon les mêmes conditions que pour les retours en point relais.

Tous les éléments du site #CVPOQ by Binobile, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

Ils sont la propriété exclusive de la société #CVPOQ by Binobile. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site #CVPOQ by Binobile, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société #CVPOQ by Binobile. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Promod utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société #CVPOQ by Binobile.

La responsabilité de #CVPOQ by Binobile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Par ailleurs, la société #CVPOQ by Binobile dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à #CVPOQ by Binobile d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par #CVPOQ by Binobile.

Dernière mise à jour : Janvier 2025